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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 7 janvier 1994

Version en vigueur du 7 janvier 1994 au 5 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R213-6 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour.
Nouvelle version :
Les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R213-6 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : nominations~~la

Ajout :

Ajout : liste de rang prévue

~~Suppression : la~~

Ajout : l'article

~~Suppression : cour~~

Ajout : R213-12