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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003
Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 5 juin 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 2 de l'article R. 752-14 du code de la sécurité sociale, "les fonctions de secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale sont assumées, dans le même département, par un fonctionnaire en activité ou honoraire de la direction départementale".
Nouvelle version :
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 2 de l'article R. 752-14 du code de la sécurité sociale, "Ajout : Les attributions du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, dans le département de la Réunion, exercées par le directeur départemental. Dans les Ajout : départements mentionnés à l'article L. 751-1, les fonctions de secrétaire du
Suppression :
Ajout : de
tribunal des affaires de sécurité sociale
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : assumées,
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : tribunal
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : même
Ajout : contentieux
Suppression : département,
Ajout : de
Ajout : l'incapacité sont assurées
par un fonctionnaire
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : activité
Ajout : services
Suppression : ou
Ajout : déconcentrés
Suppression : honoraire
Ajout : exerçant,
Ajout : en matière
de
Suppression : la
Ajout : sécurité
Suppression : direction
Ajout : sociale,
Suppression : départementale
Ajout : les missions qui, en métropole, sont dévolues aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales