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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1978 au 21 décembre 1985
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ainsi qu'il est dit à l'article 6 du décret n° 59-351 du 27 février 1959, "les fonctions de secrétaire de la commission de première instance de sécurité sociale sont assumées par un fonctionnaire en activité ou en retraite de la direction départementale".
Nouvelle version :
Ainsi qu'il est dit à Suppression : l'articleAjout : l'alinéaSuppression : 6Ajout : 2Suppression : duAjout : de