Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section II : Organisation.
Article R931-11

Article R931-11

Article R931-11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R931-10-4Change de subdivision Article suivantArticle R931-12

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 5 juin 2008
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 5 juin 2008
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 5 juin 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mars 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mars 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mars 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 12 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 12 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 12 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 78-329 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 78-330 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2005-1756 du 30 décembre 2005 - art. 16 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 — art. 16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006520468
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 5 juin 2008

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte