Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre I : Dispositions générales.
Article 1

Article 1

Article 1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article suivantArticle 3

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 5 août 1962 au 1 janvier 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 août 1962 au 1 janvier 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 août 1962 au 1 janvier 2015
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi 62-899 1962-08-04 art. 1 JORF 5 août 1962 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de MARSEILLE — 6ème chambre
14 septembre 2026
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
24 juin 2010
Cour de cassation — Chambre criminelle
7 novembre 2006 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006523807
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 5 août 1962 au 1 janvier 2015

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte