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Suppression : LeAjout : A Ajout : la demande du procureur de la République compétent au titre de l'article 37 ou avec son accord, le capitaine Suppression : adresseAjout : peut Suppression : saAjout : ordonner Suppression : plainteAjout : la Suppression : etAjout : consignation Suppression : lesAjout : dans Suppression : piècesAjout : un Ajout : lieu fermé, pendant la durée strictement nécessaire, d'une personne mettant en péril la préservation du navire, de Suppression : l'enquêteAjout : sa Suppression : préliminaireAjout : cargaison Suppression : àAjout : ou Suppression : l'administrationAjout : de Ajout : la sécurité des Suppression : affairesAjout : personnes Suppression : maritimesAjout : se Ajout : trouvant à bord lorsque les aménagements du Suppression : premierAjout : navire Suppression : portAjout : le Suppression : oùAjout : permettent. Ajout : Le mineur doit être séparé de toute autre personne consignée. En cas d'urgence, la consignation est immédiatement ordonnée par le Suppression : bâtimentAjout : capitaine. Suppression : faitAjout : Il Suppression : escaleAjout : informe dès le début de celle-ci le procureur compétent afin de recueillir son accord.