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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout capitaine qui, hors le cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni, si le navire se trouvait en sûreté dans un port, d'un emprisonnement de six jours à deux ans ; et si le navire était en rade foraine ou en mer, d'un emprisonnement d'un à deux ans.
Nouvelle version :
Tout capitaine qui, hors le cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni, si le navire se trouvait en sûreté dans un port, ~~Suppression : d'un emprisonnement~~ de ~~Suppression : six jours à~~ deux ans Ajout : d'emprisonnement

; et si le navire était en rade foraine ou en mer,

~~Suppression : d'un emprisonnement d'un à~~

Ajout : de

deux ans

Ajout : d'emprisonnement