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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni de 25000 F d'amende tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.
Nouvelle version :
Est puni de ~~Suppression : 25000~~Ajout : 3750 ~~Suppression : F~~Ajout : euros d'amende tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.