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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout capitaine, officier, maître ou homme d'équipage qui altère des marchandises faisant partie de la cargaison est puni des peines prévues à l'article 387 du Code pénal.
Nouvelle version :
Tout capitaine, officier, maître ou homme d'équipage qui altère des marchandises faisant partie de la cargaison est puni des peines ~~Suppression : prévues~~Ajout : encourues ~~Suppression : à~~Ajout : pour Ajout : le délit de destruction, dégradation ou détérioration prévu par

l'article

~~Suppression : 387~~

Ajout : 322-2

~~Suppression : Code~~

Ajout : code

pénal.