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Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne embarquée qui altère volontairement les vivres, boissons ou autres objets de consommation par le mélange de substances non malfaisantes est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois. S'il y a eu emploi de substances malfaisantes, la peine est de deux à cinq ans d'emprisonnement. S'il en est résulté pour une ou plusieurs personnes une maladie grave, la peine est celle de la réclusion ; s'il en est résulté la mort sans intention de la donner, la peine est celle des travaux forcés à temps.
Nouvelle version :
Toute personne embarquée qui altère volontairement les vivres, boissons ou autres objets de consommation par le mélange de substances non malfaisantes est punie ~~Suppression : d'un emprisonnement~~ de six ~~Suppression : jours à six~~

mois

d'emprisonnement

. S'il y a eu emploi de substances malfaisantes, la peine est de

~~Suppression : deux à~~

cinq ans d'emprisonnement. S'il en est résulté pour une ou plusieurs personnes une maladie grave, la peine est celle de la réclusion ; s'il en est résulté la mort sans intention de la donner, la peine est celle des travaux forcés à temps.