Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Article 55
Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.
Événements
- Création
- ModificationModification rédactionnelle
Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.