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Toute personne autre que les fonctionnaires et agents des services publics qui pénètre à bord d'un navire sans billet ou sans autorisation du capitaine ou de l'armateur, ou sans y être appelée par les besoins de l'exploitation, est punie Suppression : d'une amende de Suppression : 1300 F à 3000 F. En cas de récidive dans l'année, l'amende Suppression : sera portée au double et le tribunal pourra prononcer, enAjout : prévue Suppression : outre,Ajout : pour Suppression : uneAjout : les Suppression : peineAjout : contraventions de Suppression : dix jours à unAjout : la Suppression : moisAjout : 4e Suppression : d'emprisonnementAjout : classe. Toute personne qui s'introduit frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international, est punie Suppression : d'une amende de Suppression : 1300 F à 3000 F et d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou de l'une de ces deux peines seulement. En casAjout : l'amende Suppression : deAjout : prévue Suppression : récidive,Ajout : pour Suppression : l'emprisonnementAjout : les Suppression : seraAjout : contraventions de Suppression : un àAjout : la Suppression : dixAjout : 4e Suppression : joursAjout : classe. Toute personne qui, soit à bord, soit à terre, a favorisé l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin, l'a dissimulé ou lui a fourni des vivres à l'issu du capitaine est punie Suppression : d'une amende de Suppression : 3000 F à 6000Ajout : l'amende Suppression : FAjout : prévue Suppression : etAjout : pour Suppression : d'unAjout : les Suppression : emprisonnementAjout : contraventions de Suppression : dix jours àAjout : la Suppression : unAjout : 5e Suppression : moisAjout : classe. Le maximum de ces deux peines doit être prononcé à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins. En cas de récidive l'amende sera Suppression : de 6000 F àAjout : celle Suppression : 12000Ajout : prévue Suppression : FAjout : pour Suppression : etAjout : les Suppression : l'emprisonnementAjout : contraventions de Suppression : unAjout : la Suppression : moisAjout : 5e Suppression : àAjout : classe Suppression : deuxAjout : commises Suppression : moisAjout : en récidive. La peine sera du double du maximum à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins. Les frais de refoulement hors du territoire des passagers clandestins de nationalité étrangère sont imputés au navire à bord duquel le délit a été commis.