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Ajout · Suppression
Toute personne autre que les fonctionnaires et agents des services publics qui pénètre à bord d'un navire sans billet ou sans autorisation du capitaine ou de l'armateur, ou sans y être appelée par les besoins de l'exploitation, est punie Suppression : d'une amende de Suppression : 1300 F à 3000 F. En cas de récidive dans l'année, l'amende Suppression : sera portée au double et le tribunal pourra prononcer, enAjout : prévueSuppression : outre,Ajout : pourSuppression : uneAjout : lesSuppression : peineAjout : contraventions de Suppression : dix jours à un
Ajout : la
Suppression : mois
Ajout : 4e
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : classe
. Toute personne qui s'introduit frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international, est punie
Suppression : d'une amende
de
Suppression : 1300 F à 3000 F et d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas
Ajout : l'amende
Suppression : de
Ajout : prévue
Suppression : récidive,
Ajout : pour
Suppression : l'emprisonnement
Ajout : les
Suppression : sera
Ajout : contraventions
de
Suppression : un à
Ajout : la
Suppression : dix
Ajout : 4e
Suppression : jours
Ajout : classe
. Toute personne qui, soit à bord, soit à terre, a favorisé l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin, l'a dissimulé ou lui a fourni des vivres à l'issu du capitaine est punie
Suppression : d'une amende
de
Suppression : 3000 F à 6000
Ajout : l'amende
Suppression : F
Ajout : prévue
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : d'un
Ajout : les
Suppression : emprisonnement
Ajout : contraventions
de
Suppression : dix jours à
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : 5e
Suppression : mois
Ajout : classe
. Le maximum de ces deux peines doit être prononcé à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins. En cas de récidive l'amende sera
Suppression : de 6000 F à
Ajout : celle
Suppression : 12000
Ajout : prévue
Suppression : F
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : l'emprisonnement
Ajout : contraventions
de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : mois
Ajout : 5e
Suppression : à
Ajout : classe
Suppression : deux
Ajout : commises
Suppression : mois
Ajout : en récidive
. La peine sera du double du maximum à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins. Les frais de refoulement hors du territoire des passagers clandestins de nationalité étrangère sont imputés au navire à bord duquel le délit a été commis.