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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 février 2222
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne de l'équipage, autre que le capitaine, le chef de quart ou le pilote, qui se rend coupable, pendant son service, d'un fait de négligence sans excuse, d'un défaut de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son service ayant occasionné, pour un navire quelconque, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave d'un navire ou de sa caragaison, est punie d'un emprisonnement de cinq jours au plus et d'une amende de 1300 à 3000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire, ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, le coupable est puni de six jours à un mois d'emprisonnement et d'une amende de 3000 à 6000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Nouvelle version :
Toute personne de l'équipage, autre que le capitaine, le chef de quart ou le pilote, qui se rend coupable, pendant son service, d'un fait de négligence sans excuse, d'un défaut de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son service ayant occasionné, pour un navire quelconque, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave d'un navire ou de sa
Suppression : caragaison
Ajout : cargaison
, est punie
Suppression : d'un emprisonnement
de
Suppression : cinq jours au plus et d'une amende de 1300 à 3000
Ajout : l'amende
Suppression : F
Ajout : prévue
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'une
Ajout : contraventions
de
Suppression : ces deux
Ajout : la
Suppression : peines
Ajout : 4e
Suppression : seulement
Ajout : classe
. Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire, ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, le coupable est puni de
Suppression : six jours à un mois d'emprisonnement et d'une amende de 3000 à 6000