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Ajout · Suppression
Suppression : AuAjout : LeSuppression : coursAjout : GouvernementSuppression : duAjout : peut,Ajout : pendant un délai de six moisAjout : ,Suppression : quiAjout : s’opposerSuppression : suitAjout : parAjout : décret à l’acquisition de la Suppression : célébration
Ajout : nationalité
Suppression : du
Ajout : française.
Ajout : Lorsque le
mariage
Ajout : a été célébré à l’étranger
,
Suppression : le
Ajout : ce
Suppression : Gouvernement
Ajout : délai
Suppression : peut
Ajout : court
Suppression : s’opposer
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : jour
Suppression : décret
Ajout : de
Ajout : la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires français ou dans les cas prévus
à
Suppression : l'acquisition
Ajout : l’article
Ajout : 47, alinéa 3, du code civil, du jour du dépôt
de
Ajout : l’acte au ministère des affaires étrangères. Lorsque le mariage a été célébré en France, ce délai court du jour du dépôt de l’acte à
la
Suppression : nationalité
Ajout : préfecture
Suppression : française
Ajout : compétente
. En cas d’opposition du Gouvernement, l’intéressée est réputée n’avoir jamais acquis la nationalité française. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement au décret d’opposition était subordonnée à l’acquisition par la femme de la nationalité française, cette validité ne peut être contestée pour le motif que la femme n’a pu acquérir celte qualité.