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Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Article 39

Article 39

Article 39

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 10 mai 1984 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 31 mai 1951 au 10 janvier 1973

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Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 2 / 6 SSR
30 décembre 1996

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049282676
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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