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Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Article 45

Article 45

Article 45

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 7 juillet 1974 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049258218
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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