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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973
Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1973
Alinéa modifié.
Ancienne version : L’enfant né en France de parents étrangers, qui a contracté un engagement volontaire dans l’armée française en Tunisie ou au Maroc, acquiert la nationalité française à sa majorité, sauf l’opposition du Gouvernement prévue à l’article 46, si au moment de son engagement il avait, dans l’un de ces pays, sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.
Nouvelle version :
Suppression : L’enfantAjout : ToutAjout : individu mineur né en France de parents étrangers, qui Suppression : a contracté
Ajout : est
Suppression : un
Ajout : régulièrement
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Ajout : incorporé
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Suppression : engagement il avait, dans l’un de ces pays, sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français