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Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Article 52

Article 52

Article 52

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions6

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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 45-2441 1945-10-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance 59-64 1959-01-07 art. 4 JORF 8 janvier 1959 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993 — art. 50 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Paris — 1ère chambre
25 janvier 2018
Cour de cassation — 1re chambre civile
20 mai 2003 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006524026
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 23 juillet 1993

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