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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959
Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 23 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : L’enfant né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du présent code, si au moment de sa déclaration il a en France sa résidence et s’il a eu depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.
Nouvelle version :
Suppression : L’enfantAjout : L'enfantAjout : mineur né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française par déclarationSuppression : ,
dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du présent code, si
Ajout : ,
au moment de sa déclaration
Ajout : ,
il a
Suppression : en France
sa résidence
Ajout : en France
et
Suppression : s’il
Ajout : s'il
a eu
Ajout : ,
depuis au moins cinq années
Ajout : ,
sa résidence habituelle en France
Suppression : ,
Suppression : aux colonies
ou dans les
Ajout : territoires ou
pays
Suppression : placés
Ajout : pour
Suppression : sous
Ajout : lesquels
Suppression : protectorat
Ajout : l'attribution
ou
Suppression : sous
Ajout : l'acquisition
Suppression : mandat
Ajout : de
Suppression : français
Ajout : la nationalité française est, ou était, lors de la résidence, régie par des dispositions spéciales