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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 10 janvier 1973
Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française : 1° Le séjour hors de France pour l’exercice d’un emploi public ou privé au service de la France, notamment d’un emploi auprès d ’un poste diplomatique ou consulaire français ; 2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui seront désignés par décret ; 3° La présence hors de France en temps de paix comme en temps de guerre dans une formation régulière de l’armée française. L’assimilation de résidence qui profite au mari s’étend à la femme, à condition que les époux habitent effectivement ensemble.
Nouvelle version :
Est assimilé à Suppression : la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de
Suppression : l’acquisition
Ajout : l'acquisition
de la nationalité française : 1° Le séjour hors de France
Suppression : pour
Ajout : d'un
Suppression : l’exercice
Ajout : étranger
Suppression : d’un
Ajout : qui
Suppression : emploi
Ajout : exerce
Suppression : public
Ajout : une
Ajout : activité professionnelle publique
ou
Suppression : privé
Ajout : privée
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : service
Ajout : le
Ajout : compte
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : France,
Ajout : français
Suppression : notamment
Ajout : ou
Suppression : d’un
Ajout : d'un
Suppression : emploi
Ajout : organisme
Suppression : auprès
Ajout : dont
Suppression : d
Ajout : l'activité
Suppression : ’
Ajout : présente
un
Suppression : poste
Ajout : intérêt
Suppression : diplomatique
Ajout : particulier
Ajout : pour l'économie
ou
Suppression : consulaire
Ajout : la
Suppression : français
Ajout : culture
Ajout : française
; 2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui
Suppression : seront
Ajout : sont
désignés par décret ; 3° La présence hors de France