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Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Article 80

Article 80

Article 80

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 45-2441 1945-10-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993 — art. 50 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
4 novembre 1976 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006524051
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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