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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973
Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Devient de plein droit Français au même titre que ses parents, à condition que sa filiation soit établie conformément à la loi civile française : 1° L’enfant mineur légitime ou légitimé dont le père ou la mère, si elle est veuve, acquiert la nationalité française ; 2° L’enfant mineur naturel, dont celui des parents à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou, le cas échéant, dont le parent survivant acquiert la nationalité française.
Nouvelle version :
Suppression : Devient de plein droit Français au même titre que ses parents, à condition que sa filiation soit établie conformément à la loi civile française : 1° L’enfant mineur Suppression : légitime ou légitimé dont le père oude
Ajout :
Suppression : la
Ajout : dix-huit
Suppression : mère
Ajout : ans
,
Suppression : si elle est veuve
Ajout : légitime
,
Suppression : acquiert la
Ajout : naturel
Suppression : nationalité
Ajout : ou
Suppression : française
Ajout : ayant
Suppression : ;
Ajout : fait
Suppression : 2°
Ajout : l’objet
Suppression : L’enfant
Ajout : d’une
Suppression : mineur
Ajout : adoption
Suppression : naturel
Ajout : plénière
, dont
Suppression : celui
Ajout : l’un
des
Suppression : parents à
Ajout : deux
Suppression : l’égard
Ajout : parents
Suppression : duquel
Ajout : acquiert
la
Suppression : filiation a été établie en premier lieu ou, le cas