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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2 , L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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