Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Texte intégral
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".