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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : a) Le développement des connaissances ; b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ; c) La diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ; d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ; e) L'administration de la recherche ; f) L'expertise scientifique.
Nouvelle version :
Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : a) Le développement des connaissances ; b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ; c) Suppression : La
Ajout : L'information
Suppression : diffusion
Ajout : des
Ajout : citoyens dans le cadre
de
Suppression : l'information
Ajout : la
Ajout : politique nationale de science ouverte
et
Ajout : la diffusion
de la culture scientifique et technique dans toute la population,
Suppression : et
notamment parmi les jeunes ; d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;
Ajout : d bis) La construction de l'espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d'innovation ;
e) L'administration de la recherche ; f) L'expertise scientifique.