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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
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