Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Article L161-3

Article L161-3

Article L161-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article précédentArticle L161-2 Article suivantArticle L161-4Change de subdivision

Versions6

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Voir la version en vigueur

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2003 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2003 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
26 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043484290
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte