Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d'azote, dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires, les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.