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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Les cycles des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels conduisent aux diplômes d'enseignement général, technologique et professionnel, notamment au baccalauréat. La durée de ces cycles est fixée par décret.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
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