Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013
Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.