Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Le passage des élèves des formations de l'enseignement général et technologique vers les formations professionnelles et des formations professionnelles vers les formations de l'enseignement général et technologique est rendu possible par des structures pédagogiques appropriées.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.