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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23 .
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
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