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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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