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Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
Article L613-3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033024297
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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