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Chapitre II : Les études médicales.
Article L632-8

Article L632-8

Article L632-8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 60 () JORF 18 janvier 2002 — art. 60 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006525244
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002

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