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Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
Article L761-1

Article L761-1

Article L761-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat
18 février 2020
ECLI:FR:CEORD:2020:438663.20200218

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006525494
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

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