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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
En cas de changement d'académie, les fonctionnaires appartenant à un corps de professeur d'enseignement général de collège sont intégrés dans le corps d'accueil de professeur d'enseignement général de collège sans détachement préalable, dans les conditions fixées par leur statut particulier.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
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