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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger peuvent prévoir la participation de personnalités extérieures dans les organes de recrutement de ces corps.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Cartographie jurisprudentielle
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