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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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