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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les obligations du service de défense s'appliquent aux personnes âgées de dix-huit ans au moins, de nationalité française, sans nationalité ou bénéficiant du droit d'asile, ainsi qu'éventuellement aux ressortissants de l'Union européenne exerçant une des activités figurant au décret prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1 , à l'exception de celles qui ont reçu l'ordre de rejoindre leur affectation militaire ou civile.
Nouvelle version :
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Suppression : défense
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Suppression : personnes âgées de dix-huit ans au moins,
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Ajout : article
Suppression : ressortissants
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Suppression : l'Union européenne exerçant une des activités figurant au décret prévu