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Ajout · Suppression
Suppression : Dans chaque département, l'autorité administrative, sur les indications qui lui sont fournies par l'autoritéAjout : LesSuppression : hiérarchique,Ajout : mesuresSuppression : etAjout : prescritesSuppression : compteAjout : enSuppression : tenuAjout : application des Suppression : dispositions de l'articleAjout : articles L. Suppression : 1141-5, assure la répartition des ressources en personnel entre les administrations et services publics et les établissements
Ajout : 2212-1
et
Suppression : services dont l'emploi est prévu dans les cas prévus à l'article
L.
Suppression : 1111-2 , en
Ajout : 2212-2
Suppression : tenant
Ajout : sont
Suppression : compte
Ajout : strictement
Suppression : de
Ajout : proportionnées
Suppression : l'importance
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : objectifs
Suppression : établissements
Ajout : poursuivis
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : point
Ajout : appropriées
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : vue
Ajout : circonstances
de
Suppression : la défense nationale,
Ajout : temps
et
Suppression : notamment
de
Suppression : la priorité accordée aux établissements travaillant pour les armées
Ajout : lieu
.
Suppression : Certains
Ajout : Elles
Suppression : personnels
Ajout : ne
peuvent
Suppression : recevoir
Ajout : être
Suppression : dès
Ajout : ordonnées
Suppression : le
Ajout : qu'à
Suppression : temps
Ajout : défaut
de
Suppression : paix une lettre d'affectation dans les conditions
Ajout : tout
Suppression : prévues
Ajout : autre
Suppression : au
Ajout : moyen
Suppression : dernier
Ajout : adéquat
Suppression : alinéa
Ajout : disponible
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'article
Ajout : un
Suppression : L.
Ajout : délai
Suppression : 1141-5
Ajout : utile
.
Suppression : Dans ce cas, ils sont tenus d'en accuser réception et de faire part