Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Texte intégral
Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.
Chargement de la page
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.