Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 août 2005
Texte intégral
L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 3 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.