Article L4121-1 — Code de la défense

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006540241
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article L4121-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.