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Version en vigueur depuis le 19 août 2026
Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage. Les conditions d'ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 19 août 2026
Cartographie jurisprudentielle
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