Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Le service chargé de l'action sociale des armées est habilité à accorder ces aides financières spéciales et à pourvoir à ces placements dans des établissements publics, fondations, associations ou groupements ou chez des particuliers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.