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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que : 1° Officiers sous contrat ; 2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ; 3° Militaires commissionnés ; 4° Volontaires, y compris les apprentis militaires ; 5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ; 6° Militaires servant à titre étranger.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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