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Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
La convention peut prévoir des durées d'activité supérieures à celles prévues à l'article L. 4221-6 . Les stipulations de la convention ne peuvent faire obstacle à l'application du titre III du présent livre.
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LEGIARTI000006540375Cette aide générée porte sur Article L4221-9 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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