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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
L 'Institut national du nautisme est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de la mer. Son siège est situé à Saint-Pierre-Quiberon.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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